Glossaire

BIC

Bénéfices industriels et commerciaux qui sont tirés d’une activité indépendante ayant une nature soit industrielle, soit commerciale ou même artisanale. L’indépendance et la nature de l’activité sont tout aussi importantes, mais en revanche ne sont pas concernés uniquement les bénéfices des entreprises individuelles ; les bénéfices des sociétés de personnes sont eux aussi concernés.

BNC

BNC : bénéfices non commerciaux. C’est une catégorie dans laquelle rentrent principalement les revenus tirés d’une activité libérale.

BTP

Bâtiment Travaux Publics

C.E.T

La CET est la Contribution Économique Territoriale. C’est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010.

CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) est une caisse de retraite créée en 1948, son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité sociale. Elle concerne les professionnels exerçant en libéral.

CIPAV

La CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse. C’est une caisse de retraite du régime d’assurance en France dont dépendent les autos entrepreneurs.

CSG

La CSG est la contribution sociale généralisée. Il s’agit d’un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 19901, qui participe au financement de la sécurité sociale.

EURL

Une EURL est une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce statut comme celui de la Société à responsabilité limitée (SARL) permet de limiter la responsabilité aux apports. À la différence de la SARL, il suffit d’une seule personne pour constituer une EURL.

IRPP

Impôt sur le revenu des personnes physiques

ISF

L’ISF est l’impôt de solidarité sur la fortune. Cet impôt est payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

LMNP

LMNP signifie loueur de meublé non professionnel. C’est un statut fiscal accordé aux personnes donnant en location des logements meublés, qui ne remplissent pas les conditions pour être loueur en meublé professionnel.

PRO

Professionnel

RDS

RDS signifie Remboursement de la Dette Sociale. Il s’agit d’un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale

RSI

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, les travailleurs indépendants et particulièrement représentés par les artisans, commerçants et professions libérales.

S.A

Une SA est une société anonyme. Il s’agit d’une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite.

SARL

Une SARL est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d’une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.

SAS

Une SAS est une société par actions simplifiée. C’est une société commerciale définie par les articles L227-1 à L227-201 et L244-1 à L244-42 du code de commerce français. Il s’agit d’une alternative à la société anonyme assortie d’un pacte d’actionnaires.

SWOT

SWOT est un acronyme anglais pour Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces).

Le SWOT permet d’analyser, de diagnostiquer et de décrire une situation, un environnement, un processus ou un projet dont le but est de permettre de prendre la bonne décision.

TNS

Travailleur non salarié

TVA

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit un impôt indirect sur la consommation. Son montant est proportionnel au prix de vente hors taxe.

URSSAF

L’URSSAF est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Leur principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions.