Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions spécifiées par la loi, nous vous informons que :

Ce site internet est édité par la société Cabinet Soize.

Cabinet Soize

3, Clos de la Moutonnière

78580 Les Alluets-le-Roi – France

Tél : 01 39 21 13 35

Fax : 01 53 01 36 77

RCS Versailles – Siret 529 277 261 00028

Capital social :     96.000 €

Directeur de la publication du site : Mme Elisabeth SOIZE.

Hébergement

Ce site internet est hébergé par la société CIAGE.

SARL CIAGE Informatique

222, Boulevard du Maréchal Juin

78200 Mantes-La-Jolie – France

Tél : 01 83 43 60 20

mail : info@ciage.fr

http://www.ciage.fr

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site http://www.cabinet-soize.com/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mise en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Cabinet Soize. A ce titre, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la société  Cabinet Soize.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La société Cabinet Soize décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui le concernent.

L’internaute peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Cabinet Soize

3, Clos de la Moutonnière

78580 Les Alluets-le-Roi – France

Limitation de responsabilité

La société Cabinet Soize ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet du Cabinet Soize http://www.cabinet-soize.com/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

L’utilisateur du site internet http://www.cabinet-soize.com/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La société Cabinet Soize ne saurait garantir la précision, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. De fait, les informations fournies par la société Cabinet Soize le sont à titre indicatif et ne peuvent pas être tenues pour foi par l’internaute. Les documents et visuels de ce site sont non contractuels. Les caractéristiques sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.